Cet article présente les faits marquants de l'année 1799 en droit.
Événements
- 24 janvier : à Ceylan (actuel Sri Lanka), nomination par les Britanniques du premier Auditeur général.
- 15 décembre : en France, promulgation de la Constitution de l'an VIII.
- 28 décembre : en France, Le Moniteur universel, ancêtre du Journal Officiel, devient le seul journal à caractère officiel.
Naissances
- 17 août : Robert von Mohl, juriste et homme politique allemand († ).
Décès
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