La Cour suprême du Missouri (en anglais : Supreme Court of Missouri) est la Cour suprême de l'État américain du Missouri. Elle est située à Jefferson City, siège de l'État du Missouri.

Historique

La Cour suprême du Missouri a été établie en 1821 lorsque le Missouri a accédé au statut d'État. Ses décisions surpassent celles des autres cours de l'État, mais peuvent en dernier recours êtres cassées par la Cour suprême des États-Unis.

Composition

La cour est composée de sept juges qui servent un mandat de 12 ans. Lors de la nomination d'un juge, une liste de trois candidats est soumise au Gouverneur qui doit en choisir un, faute de quoi (sous 60 jours) la commission décide elle-même. Après au moins un an de service, le nouveau juge se présente devant les électeurs de l'État qui décident s'il doit conserver son poste. Ce système dit « Plan Missouri », jugé satisfaisant, a été adopté par d'autres États.

Notes et références

Liens externes

  • Site officiel
  • Portail du droit
  • Portail du Mississippi

Deux juges de la Cour suprême partent plus tôt que prévu Le Devoir

Missouri Supreme Court Update State Vs. Hughes KC Defense Counsel

Missouri Supreme Court's new bail rules go into effect The Missouri Times

2024年10月Missouri Supreme Court Building景点攻略Missouri Supreme Court

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